Mentions légales & Nos honoraires

                                            HONORAIRES DE L'AGENCE :

VENTE

FRAIS DE NEGOCIATION A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR :

De 0 à 29 999 € Net Vendeur :15% TTC

De 30 000 à 39 999 € Net Vendeur : 10% TTC

De 40 000 à 199 999 € Net Vendeur : 5% TTC

De 200 000 € à 299 999 € Net Vendeur : 4,5% TTC

Au-delà de 300 000 € Net Vendeur : 4% TTC

 

LOCATION  ANNUELLE

Honoraires facturés 50% pour le propriétaire et 50 % pour le locataire 

Prestations de visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC /M2 habitable

Etat des lieux : 3€ TTC / M2 habitable

 

LOCATION SAISONNIERE

HONORAIRES  A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

Rédaction du contrat de réservation, état des lieux (arrivée -départ) : 22% TTC avec un minimum de 90 € TTC

Frais de dossier : 40 € TTC

 


Agence Atlantic Littoral
Forme sociale : NOM PROPRE
Siège social : 39 ter Rue de l'Eglise 56760 PENESTIN
SIRET : 48177709200026
Téléphone : 02 99 90 41 50
Directeur de publication : Fabienne PAPILLON
Numéro de carte pro : 56052016000010786 délivrée par CCI du MORBIHAN
Info caisse de garantie : SO.CA.F   26 Avenue de Suffren 75015 PARIS
Montant de la garantie financière : 110000 €

Médiateur de la consommation Nom : VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse : 465 Avenue de la Libération
CP : 54000
Commune : Nançy
Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 06 61 18 50 9
Fax : 09 56 43 04 09
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société Agence Atlantic Littoral
afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société Agence Atlantic Littoral
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